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En accédant à ce site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions d'utilisation et toutes les conditions contenues ou référencées dans le présent document ou par toute condition supplémentaire énoncée sur ce site Web. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas accéder à ce site Web ni l'utiliser.

2. Modification des conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées par nous à tout moment. Ces conditions d'utilisation modifiées prendront effet dès leur publication. En continuant à accéder ou à utiliser le site Web après cette publication, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les conditions d'utilisation applicables. D'autres sites Web que nous exploitons peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation qui s'appliquent à ces sites.


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3. Politique de confidentialité

Les informations personnelles fournies ou collectées par le biais de ce site Web ou en relation avec celui-ci ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité et les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la déclaration de confidentialité telle que publiée sur ce site Web.

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5. Registration

Toutes les informations (y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les graphiques, les liens et autres éléments) du site Web sont fournies "en l'état" et "selon la disponibilité". Nous et nos filiales, partenaires, concédants de licence et fournisseurs déclinons expressément par la présente, dans les limites autorisées par la loi, toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou concernant le fonctionnement de ce site Web, de son contenu ou du contenu des utilisateurs. Ni nous, ni nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, titulaires de licence de marque et fournisseurs ne garantissent ni ne font de déclaration selon laquelle (i) le site Web répondra à vos exigences, (ii) le site Web sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur, ou (iii) les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du site Web (y compris toute information et tout matériel sur ce site Web) seront corrects, complets, précis, fiables ou répondront autrement à vos exigences.


Il s'agit d'un site Web public. Vous ne devez pas vous attendre à ce que le contenu de l'utilisateur que vous pouvez soumettre sur ce site soit confidentiel. Ne soumettez pas d'informations confidentielles sur ce site.

Nous et nos sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence et fournisseurs ne saurions être tenus responsables des interruptions ou omissions dans les services Internet, de réseau ou d'hébergement et ne garantissons pas que le site Web ou les services qui rendent ce site Web disponible ou les communications électroniques envoyées par nous sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Tout matériel téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation de ce site web l'est à votre propre discrétion et à vos risques. Vous serez seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel.

6. Limite de responsabilité

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7. Contenu/logiciels de tiers

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Tout logiciel disponible pour le téléchargement à partir de ce site Web ou par son intermédiaire est soumis aux conditions de tout contrat de licence applicable. Sauf indication contraire dans le contrat de licence applicable, le logiciel est mis à la disposition des utilisateurs finaux uniquement et toute autre copie, reproduction ou redistribution du logiciel est expressément interdite. Les garanties, le cas échéant, relatives à ce logiciel ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont expressément énoncées dans le contrat de licence applicable. Par la présente, nous rejetons expressément toute autre déclaration et garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon en ce qui concerne le logiciel.

8. Droits d'auteur et Trademarks

Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété sur le contenu fourni par nous, nos sociétés affiliées, nos filiales et/ou d'autres partenaires, le logiciel permettant de faire fonctionner et de publier le site Web, la compilation des données sur le site Web et l'ordre, la séquence et la disposition de ce site Web, nous appartiennent tous. Tous les droits sur le contenu qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.


PHILIPS et l'emblème du bouclier Philips sont des marques déposées de Koninklijke Philips N.V.

10. Droits de propriété sur le site web

Ce site Web est public par nature et toute information qui y est soumise est considérée comme non confidentielle. Vous reconnaissez que toute soumission d'une invention contenue dans un contenu utilisateur que vous avez fourni constitue une "publication" de cette invention en vertu des lois sur les brevets applicables.


Vous reconnaissez que tout contenu utilisateur soumis et/ou discuté sur le site Web peut faire l'objet de brevets, de droits d'auteur, de marques et d'autres droits de propriété intellectuelle de notre part, de nos sociétés affiliées, d'autres partenaires ou de tiers. Si vous envisagez d'exploiter des idées, des propositions, des suggestions ou des solutions ou tout autre contenu d'utilisateur soumis sur le site Web, il vous incombe de procéder à une vérification appropriée de la propriété intellectuelle avant de vous engager dans une quelconque exploitation.

11. Indemnisation et décharge

Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés affiliées, autres partenaires et fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et de professionnels et les frais de justice) résultant de la publication, du contenu ou de la transmission de tout message, donnée, matériel ou tout autre contenu utilisateur que vous soumettez sur le site Web ou de toute violation des présentes conditions d'utilisation par vous. Dans le cas d'une plainte ou d'une action en justice découlant d'un message ou de tout autre contenu utilisateur que vous avez publié, nous nous réservons le droit de révéler votre identité et toute autre information que nous pourrions avoir sur vous.


Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous libérez, ainsi que nos sociétés affiliées, nos partenaires et nos fournisseurs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, agents, successeurs et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande et tout dommage (réel et consécutif) de toute sorte et de toute nature, connu et inconnu, découlant de ces différends ou y étant lié de quelque manière que ce soit.

12. Fermeture du site

Nous avons le droit exclusif de fermer le site Web ou toute partie de celui-ci pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis ni consentement. Nous n'aurons aucune responsabilité pour le défaut de stockage ou de suppression de tout contenu et/ou contenu utilisateur soumis au site Web.

13. Nos produits

Le site Web peut contenir des références à des produits et services spécifiques qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays particulier. Ces références n'impliquent ni ne garantissent que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné. Veuillez contacter votre responsable commercial local pour de plus amples informations.

14. Résolution des litiges

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois. Le tribunal d'Amsterdam, aux Pays-Bas, sera le seul compétent pour régler tout litige entre vous et nous découlant du contrat ou s'y rapportant, sauf si le droit impératif de la consommation applicable en dispose autrement.

15. Dissociabilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l'intention de la disposition initiale et les autres dispositions seront appliquées.

16. Pas de dérogation

Le fait que nous n'appliquions pas une partie des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à l'un de nos droits en vertu des présentes conditions d'utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d'une personne. Ni la réception de fonds par nous ni la confiance d'une personne dans nos actions ne peuvent être considérées comme une renonciation à toute partie des présentes conditions d'utilisation. Seule une renonciation spécifique et écrite, signée par un représentant autorisé de TP Vision ou de MMD, aura un effet juridique quelconque.

17. Rubriques

Les titres des sections des conditions d'utilisation sont insérés pour des raisons de commodité uniquement et ne constituent pas une partie des présentes ou n'affectent en aucune façon le sens ou l'interprétation des conditions d'utilisation.

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